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DROIT DES CONTRATS

 

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En tant qu’acteur économique, vous avez besoin de réponses juridiques fiables adaptées à vos besoins.

 

Le Cabinet bénéfice d’une expérience pointe du monde des affaires, lui permettant de vous conseiller en fonction des spécificités de votre secteur, mais aussi de vos propres modes de fonctionnement.

L’on vous offre un soutien personnalisé et de proximité dans le cadre de la gestion quotidienne de votre entreprise.

 

Le Cabinet négocie et rédige différents accords commerciaux

Vous bénéficiez d’un accompagnement pour la maîtrise et la sécurisation de vos contrats de sous-traitance, ou encore pour l’élaboration de vos contrats à la vente ou à l’achat, à distance, hors établissement ou in situ.

 

A ce titre, le Cabinet vous apportera son cours dans les domaines suivants :

 

  • Contrats d’entreprise (vente, mandat, prêt, assurances)

  • Contrats de distribution, notamment contrats de franchise, contrats d’agence commerciale, contrats de commissionnement, contrats de dépôt-vente

  • Contrats informatiques

  • Contrats d’assurance

  • Contrats ou clauses de confidentialité (Non disclosure Agreement)

  • Conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA)

  • CGV de sites internet marchands (E-commerce) 

  • Contrats de sous-traitance,

  • Contrats de leasing

 

Enfin, nos publications et nos formations vous garantissent également de pouvoir vous tenir informés des dernières évolutions juridiques et réglementaires qui vous concernent.

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